CGV

Conditions générales de vente

 

Entre la Société AMOURDUPLAISIR, site internet de e-commerce immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro SIRET 501184972,

dûment habilité aux fins des présentes.

Pour vous aider sur les produits les plus adaptés à vos besoins ou un conseil sur un Service, une relation client est à votre disposition :

La sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre jointe :

·            Par e-mail en cliquant sur le formulaire « contactez-nous » accessible via la page d’accueil du site.

·            Par Courriel : en vous connectant sur votre espace client, « connexion » page d’accueil, aprĂšs identification par : courriel et mot de passe.

·            Par Courriel en nous adressant un e-mail Ă  l’adresse : mesinfosadp@gmail.com

Vous pouvez Ă©galement :

Accéder à votre commande directement en ligne, allez dans la rubrique « votre compte » connectez-vous sur votre compte-client en passant par le lien « commande », qui vous donne également accÚs à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.

Sur le site Amourduplaisir on y trouve les informations suivantes :

La société Josscar  a développé mise en place et exploite le site "www.amourduplaisir.com",  ainsi que les applications et services mobiles.

Le site, est en langue française.

Sur le site, y figures Ă©galement les informations suivantes :

a)       Les mentions légales

b)       Les informations et caractéristiques des produits et des biens proposés, leur prix en euros et les frais de port éventuel

c)       Les informations sur les modalités de votre droit de rétractation

d)       Les informations sur la durée de l'offre et sa validité

Ci-aprÚs la « Société www.amourduplaisir.com ».

D’une part,

Et par toute personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de produits ou services via le site internet, amourduplaisir.com.

Ci-aprĂšs, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est Ă©diteur de produits et de services comme : produits, accessoires autos, moto et maison, services et autres Ă  destination de consommateurs, commercialisĂ©s par l’intermĂ©diaire du site Internet (https://www.amourduplaisir.com). La liste et le descriptif des biens et services proposĂ©s par la SociĂ©tĂ©, peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site susmentionnĂ©.

Nos offres de produits et prix sont valables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 1. 2 : Dispositions générales

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre amourduplaisir et l’acheteur et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site internet www.amourduplaisir.com.

La sociĂ©tĂ© amourduplaisir.com conserve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d'amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par l’acheteur.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.amourduplaisir.com.

La SociĂ©tĂ© s’assure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une validation ou case Ă  cocher.

L’acquisition d’un produit ou d’un service Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans restriction ni rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente et le cas Ă©chĂ©ant des conditions particuliĂšres liĂ©es Ă  un produit ou service, dont l’acheteur reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă  sa commande.

L’acheteur dĂ©clare que l’achat de produits sur ce site est sans rapport direct avec son activitĂ© professionnelle et est limitĂ© Ă  une utilisation strictement personnelle.

Toutefois, nous attirons votre attention que si l’achat fait sur le site www.amourduplaisir.com, est destinĂ© pour un usage professionnel, il en va, Ă  l’acheteur d'estimer les performances et la compatibilitĂ© des produits ou services avec les usages d'une activitĂ© professionnelle.                                                                                      Notre site ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable pour tout prĂ©judice, quel qu'il soit.

Le client reconnaĂźt qu’il a bĂ©nĂ©ficiĂ© des informations nĂ©cessaires afin de s’assurer de l’adĂ©quation de l’offre Ă  ses besoins.

Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par la SociĂ©tĂ© Amourduplaisir constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Avant toute transaction, l’acheteur dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.amourduplaisir.com, toutes nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La sociĂ©tĂ© www.amourduplaisir, se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est prĂ©sentĂ© sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractĂ©ristiques techniques (les photographies, textes, fiches techniques, contenance, utilisation, composition
) proviennent des documentations donnĂ©es par les fabricants et/ou fournisseurs. Les photographies et descriptifs sont les plus fidĂšles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits prĂ©sentĂ©s dans le site www.amourduplaisir.com est destinĂ©e Ă  tous les acheteurs rĂ©sidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrĂ©e sur leur territoire de ces produits.

Lorsqu’un produit non stockĂ© est indisponible aprĂšs la validation de votre commande, nous mettrons tout en Ɠuvre pour vous en avertir notamment par e-mail dĂšs rĂ©ception des informations communiquĂ©es par les fournisseurs.

A tout le moins, le site pourra vous proposer, si vous le dĂ©sirez une solution de remplacement par un produit Ă©quivalent Ă  votre commande indisponible. Le cas Ă©chĂ©ant, votre commande pourra ĂȘtre annulĂ©e sur simple demande de votre part, vous serez alors remboursĂ© du montant dĂ©bitĂ©.  

Article 3 : Prix / Tarif

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais d’expĂ©dition. Tout changement du taux de la TVA pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits.

Le site www.amourduplaisir.com se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits particuliers comme : (droit de douane, taxes locales et/ou droits d'importation ou autres taxes d'Ă©tat) peuvent ĂȘtre rĂ©clamĂ©s dans certains cas. Ces rĂšgles et ces sommes ne relĂšvent pas de la responsabilitĂ© et ressort du Vendeur. Ces charges sont imputables Ă  l'acheteur et relĂšvent de sa responsabilitĂ© (dĂ©clarations, paiement aux autoritĂ©s compĂ©tentes, etc.). Le vendeur invite Ă  ce titre l'acheteur Ă  s’informer sur ces aspects auprĂšs des autoritĂ©s locales compĂ©tentes.

Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaire Ă  l’accĂšs aux sites Internet de la SociĂ©tĂ© sont Ă  la charge du Client. Le cas Ă©chĂ©ant Ă©galement, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Avant toute commande, l’acheteur doit crĂ©er un compte sur le site www.amourduplaisir.com. La rubrique de crĂ©ation de compte est accessible directement depuis la page d’accueil (connectez-vous), ensuite le client devra suivre une sĂ©rie d’étapes, et ce, pour chaque produit, afin de rĂ©aliser sa commande.

Les étapes qui sont à effectuer ci-aprÚs sont systématiques :

Ø  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit. 

Ø  Choix du produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options et indication des donnĂ©es essentielles du client (identification, adresse
)

Ø  Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Ø  Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.

Ø  Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.

Ø  Livraison des produits.

Le client recevra alors confirmation par courrier Ă©lectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusĂ© de rĂ©ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Pour les produits livrĂ©s, cette livraison se fera Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client. Aux fins de bonne rĂ©alisation de la commande et conformĂ©ment Ă  l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage Ă  fournir ses Ă©lĂ©ments d’identifications vĂ©ridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis Ă  disposition de l’acheteur sur le site Internet de la sociĂ©tĂ©. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des frais de livraison ainsi que les modalitĂ©s de paiement, de livraison et d’exĂ©cution du contrat. Le Vendeur s’engage Ă  honorer la commande du client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À dĂ©faut, le Vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. ConformĂ©ment Ă  la loi française, elles font l’objet d’un rĂ©capitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts Ă  la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durĂ©e de validitĂ© de l’offre des produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur les sites Internet de la SociĂ©tĂ©, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou services. Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquĂ©). ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de conformitĂ© et de vices cachĂ©s, le Vendeur rembourse ou Ă©change les produits dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  la commande. Le remboursement peut ĂȘtre demandĂ© de la maniĂšre suivante :

5.1 Vices cachés du produit :

Le fondement juridique : " article 1641 du Code civil "

 « Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Conditions pour appliquer l’article 1641 du Code civil :

Pour que la garantie contre les vices cachĂ©s puisse s’appliquer, le vice (c’est-Ă -dire le dĂ©faut du bien) doit remplir trois conditions cumulatives :

1.       Être existant au moment de l’achat

2.       Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine soit en diminuer fortement l’usage

3.       Être non apparent au moment de l’achat

Preuve du vice caché :

C’est Ă  la personne (Ă  l’acheteur, au consommateur) qui se prĂ©vaut de l’existence du vice cachĂ© de prouver l’existence de ce dit vice. La preuve peut par exemple ĂȘtre apportĂ©e par le biais d’une expertise. Cette derniĂšre peut ĂȘtre amiable ou judiciaire.

 

5.2 Produits défectueux :

Les frais et risques liĂ©s au retour du produit dĂ©fectueux sont Ă  la charge de l’acheteur.

 

5.3 La procédure pour un retour complet de la commande :

Emballage + documents + cĂąbles + produit + copie (facture et bon de commande ou contrat)

Le produit ou service doit ĂȘtre livrĂ© dans son intĂ©gralitĂ© et dans son emballage d’origine en bon Ă©tat.

 

Lors de la procĂ©dure de retour, il est impĂ©ratif de sur-emballer les emballages d’origine du produit commandĂ©, nous ne pourrons accepter uniquement que les produits retournĂ©s avec soins dans leur emballage d’origine en bon Ă©tat et intact, il va de soi, dans leur intĂ©gralitĂ© et totalitĂ©, c’est-Ă -dire :   - (colis, emballages, totalitĂ© du produit, cĂąbles, accessoires, drivers, manuels, housses, caches, protections, contrat de garantie, etc.).

 

Chaque produit retourné sera automatiquement examiné et tester avant remboursement ou avoir éventuel.

 

5.4 Le remboursement :

Le remboursement ou l’échange ou l'avoir, prĂ©jugent que le produit retournĂ© est complet qu’il n’est pas endommagĂ© et dans son emballage d’origine en bon Ă©tat.

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.

Dans le cas oĂč ces conditions de procĂ©dure de retour ne sont pas respectĂ©es, amourduplaisir.com se rĂ©serve le droit soit :

ĂŒÂ  De renvoyer le produit dans l'Ă©tat oĂč vous l’avez retournĂ©

ĂŒÂ  De pratiquer automatiquement un abattement (dĂ©cote) sur le produit retournĂ©

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e sur le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique, (uniquement en France mĂ©tropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg).

7.1 Les frais de port.

Suivant les différents produits commandés et leurs caractéristiques (le poids et/ou le volume), vous aurez le choix de différents modes de transport :

La société Amourduplaisir se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port.

Le montant des frais de port pourront ĂȘtre plus Ă©levĂ©s que les tarifs signalĂ©s en cas de livraison effectuĂ©e en (Corse, Belgique et Luxembourg) ou plus largement dans tout autre pays l'Ă©tranger.

Des droits seront rĂ©clamĂ©s pour le paiement de nouveaux frais de livraison dans le cas oĂč l'adresse indiquĂ©e par l’acheteur ne serait pas correcte ou incomplĂšte.

7.2 Les délais.

L’acheteur est informĂ© sur chaque produit, mais aussi avant la validation de sa commande d’une date de livraison, compte tenu du choix du transporteur souhaitĂ©.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

7.3 La livraison.

Lorsque la livraison nĂ©cessite une prise de rendez-vous avec le client, l’acheteur est livrĂ© Ă  son domicile, cela implique sa prĂ©sence pour vĂ©rifier Ă  la livraison de l’état de l’emballage du produit et de son contenu. 

Le recours, en cas de dommage pendant le transport ; toute protestation doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison.

Toutefois, pour toute commande payée par chÚque, le délai de disponibilité du ou des produit(s) comme la livraison sont calculés de nouveau à partir de la date d'encaissement de ce mode de rÚglement (délai bancaire).

Lorsque le client commande plusieurs produits en mĂȘme temps ceux-ci peuvent avoir des dĂ©lais de livraison diffĂ©rents, acheminĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes : en fonction du transporteur. La procĂ©dure de vĂ©rification et de recours reste la mĂȘme.

7.4 Le retard.

En cas de retard d’expĂ©dition, l’acheteur a jusqu’à 30 jours aprĂšs l'expĂ©dition pour indiquer son retard, cela permet au transporteur de mener une enquĂȘte raisonnable et fiable.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilitĂ© de rĂ©soudre le contrat dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procĂšde alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le site indique dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Amourduplaisir, rappelle qu’au moment oĂč le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transfĂ©rĂ©s. Il appartient donc au client de notifier au transporteur toutes rĂ©serves sur le produit livrĂ©.

Nous devons attirer votre Attention, car si vous confiez la rĂ©ception du produit Ă  un tiers, (parent, amis, concierge, hĂŽte ou hĂŽtesse d’accueil, etc.) il en devient responsable. Vous devez donc lui rappeler le soin qu’il doit apporter Ă  la chose confiĂ©e et lui transmettre la procĂ©dure Ă  suivre concernant la livraison.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilitĂ© d’un article, vous serez immĂ©diatement prĂ©venu des dĂ©lais prĂ©visibles de livraison et la commande de cet article pourra ĂȘtre annulĂ©e sur simple demande. L’acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

 

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le preneur peut effectuer le rÚglement par carte de paiement, compte Paypal ou chÚque bancaire.  

9.1 La Carte bancaire.

 

Payez par Carte Bancaire : (Carte Bleue, Mastercard, Visa, etc.).

Hors de France, les cartes bancaires doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales. Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par nos prestataires de paiement.

C’est un paiement en ligne par carte bancaire qui est totalement sĂ©curisĂ© grĂące Ă  la technologie SSL qui utilise le cryptage des informations.

Les informations transmises sont chiffrĂ©es dans les rĂšgles de sĂ©curitĂ© et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau.

Le jour de la validation de commande, dans votre espace client, vous renseignez les références de votre carte bancaire (numéro de la carte, date d'expiration, cryptogramme au dos). Votre commande sera alors traitée immédiatement. Votre commande sera traitée dÚs le paiement effectué.

Une fois le paiement lancĂ© par le client, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©rification des informations. ConformĂ©ment aux dispositions du Code monĂ©taire et financier, l’engagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. Le client confirme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est lĂ©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.

9.2 Paypal ou CB.

Paiement sĂ©curisĂ© par Paypal ou carte bancaire (via le systĂšme PAYPAL) : l’acheteur sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences
), vĂ©rifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculĂ©s et soumis Ă  l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vĂ©rifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite Ă  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e PAYPAL afin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses rĂ©fĂ©rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrĂ©vocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versĂ©es seront alors recrĂ©ditĂ©es ou restituĂ©es. La responsabilitĂ© du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagĂ©e si le paiement contestĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ© effectuĂ© frauduleusement, Ă  distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du dĂ©bit frauduleux et des Ă©ventuels frais bancaires que l’opĂ©ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par Ă©crit, le prĂ©lĂšvement auprĂšs de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opĂ©ration, voire 120 jours si le contrat le liant Ă  celle-ci le prĂ©voit. Les montants prĂ©levĂ©s sont remboursĂ©s par la banque dans un dĂ©lai maximum d’un mois aprĂšs rĂ©ception de la contestation Ă©crite formĂ©e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ĂȘtre mis Ă  la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possĂšde une adresse Ă©lectronique et s’il l’a renseignĂ©e sur son bon de commande, la sociĂ©tĂ© AmourduPlaisir lui communiquera par courrier Ă©lectronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la sociĂ©tĂ© AmourduPlaisr il peut le faire par courrier Ă©lectronique : email Ă  l’adresse suivante : mesinfosadp@gmail.com

9.3 ChĂšque.

 

Aucun paiement par chĂšque n’est accepté 

 

Article 10 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un dĂ©lai de quatorze jours ouvrables Ă  compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rĂ©tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour.

Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© en contactant la SociĂ©tĂ© de la maniĂšre suivante :

En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susmentionnĂ©, seul le prix du ou des produits achetĂ©s et les frais d’envoi seront remboursĂ©s les frais de retour restent Ă  la charge du client.

Les retours des produits sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complets, se rĂ©fĂ©rĂ© Ă  l’article 5.3 des prĂ©sentes (CGV). La procĂ©dure pour un retour (emballage, accessoires, notice...) est mise en place de sorte qu'ils puissent ĂȘtre commercialisĂ©s Ă  nouveau Ă  l’état neuf ; ils doivent ĂȘtre accompagnĂ©s d’une copie du justificatif d'achat.

ConformĂ©ment, aux dispositions lĂ©gales, vous trouverez ci-aprĂšs en annexe des (CGV), le formulaire-type de rĂ©tractation Ă  nous adresser, par mail uniquement Ă  l’adresse suivante : mesinfosadp@gmail.com

Article 11 : Garanties

Tous les produits fournis par la sociĂ©tĂ© Amourduplaisir bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Amourduplaisir.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie courriel Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : mesinfosadp@gmail.com

Article 12 : RĂ©clamations

Le cas Ă©chĂ©ant, l’acheteur peut prĂ©senter toute rĂ©clamation en contactant la sociĂ©tĂ© au moyen d’un e-mail, portant l’information « rĂ©clamation » et exclusivement par ce biais, Ă  l’adresse suivante : mesinfosadp@gmail.com

Aucune réclamation ne sera traitée par courrier. 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du site www.amourduplaisir.com, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive de la sociĂ©tĂ© Amourduplaisir. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exĂ©cution des obligations du vendeur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait l’exĂ©cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du prĂ©sent contrat Ă©tait annulĂ©e, cette nullitĂ© n’entraĂźnerait pas la nullitĂ© des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’aprĂšs un accord Ă©crit et signĂ© des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

ConformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accĂšs, de modification, d’opposition et de rectification sur les donnĂ©es personnelles vous concernant. En adhĂ©rant Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous consentez Ă  ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es pour la rĂ©alisation du prĂ©sent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre rĂ©seau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la SociĂ©tĂ© et de ses partenaires. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă  tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă  la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (la SociĂ©tĂ©) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la frĂ©quentation.

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit français.